Conditions générales de vente — kits numériques

Dernière mise à jour : 09/10/2026

Les présentes conditions régissent la vente des kits numériques proposés par MIQA+ Construction SARL sur ce site. Elles ne s'appliquent pas aux prestations de construction, d'ingénierie ou de formation, qui font l'objet de contrats distincts.

1. Vendeur

MIQA+ CONSTRUCTION SARL, RCCM RC/DLA-01-2024-B13-00119, NIU M022416416006K, Bepanda Safari, à 50 m de l'agence Trésor Voyage, Douala, Cameroun. Contact : +237 691 131 549 — miqaplusconstructionsarl@gmail.com.

2. Produits

Les kits sont des documents numériques (fichiers Excel, fascicules PDF, modèles de documents) livrés sous forme d'archive ZIP. Aucun support physique n'est expédié. Le contenu de chaque kit est décrit sur la page d'accueil du site ; les captures et descriptifs sont donnés de bonne foi et peuvent évoluer d'une version à l'autre.

3. Prix

Les prix sont indiqués en francs CFA (XAF), toutes taxes comprises le cas échéant. Les prix barrés correspondent au tarif habituel hors promotion. MIQA+ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande et paiement

Vous passez commande depuis le site, par WhatsApp ou par email.
Nous vous transmettons les instructions de paiement : Orange Money, MTN Mobile Money ou virement bancaire.
La commande est ferme à la réception du paiement.

Aucune coordonnée bancaire n'est saisie sur ce site : le paiement s'effectue directement auprès de l'opérateur concerné.

5. Livraison

Le kit est livré par WhatsApp ou par email, sous forme d'archive ZIP, dès confirmation du paiement et en principe sous 24 heures ouvrées. En cas de retard de notre fait dépassant 72 heures ouvrées, vous pouvez demander le remboursement intégral.

Il vous appartient de vérifier l'exactitude du numéro ou de l'adresse email communiqués. Une nouvelle livraison peut être demandée gratuitement en cas de perte du fichier.

6. Droit de rétractation et remboursement

S'agissant de contenus numériques livrés immédiatement, le droit de rétractation ne peut plus s'exercer une fois le fichier transmis et téléchargé, puisque le produit est alors intégralement exécuté.

Un remboursement intégral est néanmoins accordé dans les cas suivants :

le fichier livré est corrompu ou illisible et nous ne parvenons pas à le remplacer ;
le contenu livré ne correspond pas à celui décrit sur le site ;
la livraison n'a pas eu lieu dans les délais ci-dessus.

Toute demande est à adresser dans les 7 jours suivant la livraison, par WhatsApp ou email.

7. Licence d'utilisation

L'achat d'un kit vous accorde une licence personnelle, non exclusive et non transférable, illimitée dans le temps, pour un usage professionnel au sein de votre entreprise. Elle couvre l'acheteur et, lorsque l'acheteur est une entreprise, ses collaborateurs internes ; elle ne couvre ni les sous-traitants, ni les partenaires, ni aucun tiers extérieur à votre structure. Vous pouvez modifier les fichiers et y porter votre en-tête — cela reste un droit d'usage interne, qui n'autorise ni la diffusion ni la revente.

Sont expressément interdits : la revente, la mise en ligne publique, le partage sur un groupe ou une plateforme de téléchargement, et toute diffusion à des tiers extérieurs à votre entreprise. MIQA+ Construction SARL demeure titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les kits.

8. Portée des contenus

Les kits sont des outils de travail et des documents d'information, construits à partir de notre pratique et des textes en vigueur à la date de leur rédaction. Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni une garantie d'obtention d'une autorisation administrative, ni une garantie de résultat sur un marché public. Il vous revient de vérifier l'actualité des textes et, si nécessaire, de consulter un professionnel.

9. Outils de calcul — disposition particulière

Certains produits (notamment STRUCTOR PRO — Pack Calculs de Structure) sont des outils d'aide au calcul sous forme de classeurs de calcul. Ils sont fournis en l'état, à titre d'aide au travail de l'ingénieur.

L'acheteur reconnaît expressément que :

chaque fiche comporte un onglet Notice précisant ses hypothèses et son domaine de validité, qu'il lui appartient de lire avant usage ;
les résultats produits doivent être vérifiés et visés par un ingénieur qualifié avant toute exécution d'ouvrage ;
l'emploi d'une fiche hors de son domaine de validité, ou sur la base de données d'entrée erronées, relève de la seule responsabilité de l'utilisateur ;
MIQA+ Construction SARL ne saurait être tenue responsable des conséquences d'un ouvrage conçu, dimensionné ou exécuté à partir de ces outils.

Ces outils ne se substituent ni à une mission de maîtrise d'œuvre, ni à un contrôle technique, ni à l'application des règlements en vigueur au lieu de construction.

10. Mises à jour

Les corrections mineures d'une version achetée sont transmises gratuitement aux acheteurs qui en font la demande dans les 12 mois. Une nouvelle édition majeure peut faire l'objet d'un tarif préférentiel.

Lorsqu'une extension d'un produit est annoncée sur le site (par exemple les familles de calcul à venir de STRUCTOR PRO), cette annonce constitue une intention et non un engagement de date. Le tarif préférentiel mentionné s'applique aux acheteurs de la version en cours, sur présentation de leur preuve d'achat.

11. Réclamations et litiges

Toute réclamation doit nous être adressée en premier lieu par WhatsApp ou par email ; nous nous engageons à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux de Douala sont compétents et le droit camerounais s'applique.